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Quel équilibre entre la dynamique sociale et le dispositif financier et technique dans les communes ?

 | Pro-ARIDES

MESSAGES CLÉS

  • Il s’agit d’une étude inclusive menée tant au niveau national qu’auprès des parties prenantes des communes pilotes.
  • Un décret présidentiel fixant les principes de la digitalisation des moyens de paiement dans les services publics renforce le cadre juridique et réglementaire.
  • La mise en œuvre de la digitalisation de la collecte des taxes et impôts au niveau national évolue en dents de scie.
  • Les contribuables manifestent leur volonté de participer au succès de la digitalisation,sous réserve de transparence et de bonne gestion des recettes.
  • Les résultats de l’enquête montrent que collecteurs et contribuables s’accordent pour dire que le paiement digital garantit leur sécurité physique.
  • Les parties prenantes clés des communes déplorent le déséquilibre manifeste entre les processus techniques et financiers, d’une part, et l’appropriation effective du paiement digital des taxes et impôts, d’autre part.
  • La commission de 1 % prélevée par les opérateurs privés de téléphonie mobile constitue un obstacle majeur au succès du paiement digital des taxes et impôts.
  • Les élus et les services communaux font encore preuve de résistance face à la mise en œuvre effective de l’informatisation/la digitalisation de la collecte des taxes et impôts.
  • Les services administratifs et techniques de l’État se trouvent dans une position délicate pour l’accompagnement des communes.
  • L’équipe recherche propose des solutions concrètes pour harmoniser la dynamique sociale avec le déploiement opérationnel du paiement digital des taxes et impôts.